DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CCAS de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Budget primitif : décision modificative 1	05/12/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté portant délégation de fonction à Mme Marie-Pascale MILON vice-présidente du ccas de Cernay-la-Ville	14/09/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation de la nomenclature comptable et budgétaire au 1er janvier 2024	06/09/2023	Télécharger
Déliberations	Aide aux familles pour la pratique du tennis santé	06/09/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion au dispositif départemental de téléassistance	06/09/2023	Télécharger
Déliberations	Election d'un vice-président	06/09/2023	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention des Restos du Coeur pour l'année 2023	04/04/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte de gestion 2022	04/04/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte administratif 2022	04/04/2023	Télécharger
Déliberations	Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022	04/04/2023	Télécharger

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