DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CCAS de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Arrêté portant délégation de fonction à Mme Milon, vice-présidente du CCAS de Cernay-la-Ville	12/06/2026	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention du Centre d'Hébergement et de Réinsertion social l'Equinoxe pour le dispositif l'Etincelle pour l'année 2026	09/06/2026	Télécharger
Déliberations	Renouvellement de l'adhésion au dispositif de téléassistance	09/06/2026	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention de la Croix-Rouge de Rambouillet pour l'année 2026	09/06/2026	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention de l'association Solidarité Accompagnement des Migrants pour l'année 2026	13/04/2026	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention de l'UNAFAM pour l'année 2026	13/04/2026	Télécharger
Déliberations	Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2025	13/04/2026	Télécharger
Déliberations	Vote du budget primitif 2026	13/04/2026	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte financier unique de l'année 2025	13/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election d'un vice-président	13/04/2026	Télécharger

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